L’Assemblée nationale des Seychelles a approuvé mercredi après-midi un 11e amendement à la Constitution, qui vise à renforcer et à clarifier diverses dispositions liées à l’élection et au mandat du Président et de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi a été présenté mardi à l’Assemblée nationale par le vice-président Ahmed Afif, et après deux jours de débat, 24 membres du parti au pouvoir Linyon Demokratik Seselwa (LDS) ont voté pour l’amendement. Tous les membres de United Seychelles (US), le principal parti d’opposition, ont voté contre.

Le projet de loi proposait une date fixe pour l’élection présidentielle, garantissant qu’elle se tiendrait cinq semaines avant l’expiration du mandat du président. L’amendement vise à accorder suffisamment de temps pour un éventuel second tour des élections et à faciliter une transition en douceur du pouvoir.

Il a également proposé que les élections à l’Assemblée nationale aient lieu le même jour que l’élection présidentielle. Ce changement vise à rationaliser le proc
essus électoral et à garantir la cohérence du calendrier des élections.

Dans l’amendement, l’article 52A, qui permet au président de démissionner pendant son mandat et de solliciter un nouveau mandat auprès de l’électorat, est abrogé et s’aligne sur l’engagement en faveur d’élections à durée déterminée et empêche le président de convoquer des élections anticipées.

Le projet de loi prévoyait également des procédures claires et détaillées pour répondre à une vacance du poste de président, que ce soit en raison d’une démission, d’une destitution, d’un décès ou d’une incapacité. Il veille à ce que le vice-président assume le rôle de président dans des circonstances particulières et précise les limites de ses pouvoirs pendant cette période intérimaire.

Quant à la protection du Président dans les procédures judiciaires, le projet de loi proposait de modifier l’article 59 afin d’abroger le délai de prescription de trois ans pour engager une action contre un ancien Président.

L’amendement a également clarifié l’e
xercice des fonctions présidentielles pendant les absences temporaires du président et du vice-président, en désignant le ministre principal pour exercer ces fonctions avec des limitations spécifiques à ses pouvoirs. Actuellement, cette tâche est effectuée par le ministre désigné.

Dans sa réponse aux débats, M. Afif a déclaré que cet amendement est important, car il modernisera la Constitution des Seychelles.

“Cela supprimera tout avantage dont dispose un homme politique en fixant une date pour les élections. Cela supprimera la protection d’un président de sorte que n’importe qui puisse intenter une action contre le président lorsqu’il quitte ses fonctions”, a déclaré le vice-président.

Il a ajouté que “cela rendra également notre élection plus économique, puisque les élections présidentielles et législatives auront lieu en même temps, ce qui permettra au pays d’économiser 10 millions de roupies (750’000 dollars).”

Il s’agit du deuxième amendement apporté à la Constitution des Seychelles en deux ans.

En
juin 2022, l’Assemblée nationale a voté un amendement à la Constitution qui donnait aux Forces de défense des Seychelles (SDF) le droit de faire respecter le droit national en matière de sécurité publique, de protection de l’environnement et de sécurité maritime.

En effet, l’amendement donne une cinquième fonction à l’armée et lui permet de travailler aux côtés de la police des Seychelles en dehors des états d’urgence.

Source: Seychelles News Agency