RDC : « Il revient au Conseil d’Etat de vérifier la conformité de toutes les décisions administratives », rappelle Marthe Odio
La première présidente du Conseil d’Etat, Marthe Odio Nonde, a rappelé, mardi 5 novembre qu’il revient au Conseil d’Etat, de vérifier la conformité de toutes les décisions administratives, aux différentes normes qui leur sont supérieures et auxquelles elles se réfèrent. Ces normes de référence sont, entre autres la Constitution, les